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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 3 mai 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

J'émets un avis défavorable, mais le rapporteur général et moi-même sommes d'accord pour une durée des lois-cadres d'au moins trois ans.

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