Intervention de élisabeth Tomé-Gertheinrichs
Réunion du 8 février 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
élisabeth Tomé-Gertheinrichs, chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère des solidarités et de la cohésion sociale :
Sur le principe, la sanction n'a pas été remise en cause. C'est en fait sa définition qui fait l'objet d'une réflexion. À ce sujet, le travail des délégations parlementaires est, pour nous, très important.
