Intervention de Catherine Laret-Bedel

C'est la raison pour laquelle le groupe de travail sur le RSC était conduit par un directeur des ressources humaines (DRH) d'entreprise qui s'adressait, avant tout, aux entreprises pour répondre à leurs demandes et voir ce qu'elles étaient capables de faire.

L'utilisation du guide est patente : des rapports de situation comparée ont été réalisés et des accords conclus. Le nombre des accords a d'ailleurs progressé en 2009, de 4,8 % à 6 %.

L'article 99 de la loi portant réforme des retraites mentionne un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut, un plan d'action reposant sur le rapport de situation comparée qui, de ce fait, est enrichi. Il doit ainsi comporter des objectifs de progression, un bilan et l'évaluation des coûts. Cet enrichissement constituera une base de négociation pour les partenaires sociaux.