Intervention de Philippe Dorge

En France, la tendance n'est pas à la simplification. Cela se vérifie dans le domaine de l'audit social. Le bilan social, né à la fin des années 1970, a constitué un progrès important, mais il est totalement périmé tant par rapport à la loi sur les nouvelles régulations économiques, dite loi NRE, qu'aux normes internationales de type Global Network initiative. C'est là l'avis des quelques professeurs d'université, tel que Jacques Igalens, professeur d'audit social à l'université de Toulouse, qui travaillent sur cette question, mais aussi celui de l'Institut de l'audit social (IAS).

Le RSC est une très bonne base, mais il faut laisser une marge de liberté au dialogue social et conserver une certaine dose de volontariat. Il ne serait pas opérationnel de fixer dans la loi des critères trop exigeants. Il faut laisser aux entreprises le temps d'atteindre une certaine maturité. Cela peut prendre jusqu'à huit ou neuf ans.

Les organisations syndicales sont selon moi favorables au RSC. Il serait d'ailleurs intéressant de pouvoir l'adapter à chaque entreprise, car certains indicateurs ne peuvent être jugés qu'en fonction de la taille de celle-ci.

L'accord que nous venons de signer comporte un objectif au niveau du management supérieur qui ne figurait pas dans les accords antérieurs. Actuellement, sur les huit personnes qui composent le comité de direction général de PSA, il n'y a qu'une femme ; au sein du comité des directeurs, qui compte 80 personnes, on ne compte que 6 % de femmes.