Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Ce résultat ne montre pas qu'un grand nombre d'entreprises ne respectent pas la loi en ne produisant pas le RSC. Il aurait fallu distinguer dans la question le diagnostic égalité professionnelle et le rapport de situation comparée, obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus et qui, d'après les derniers chiffres dont nous disposons, notamment ceux du ministère du travail, n'est produit que par 3 % à 6 % d'entre elles ! C'est le RSC qui nous intéresse, qui seul peut servir de base à une politique d'égalité !