Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Nous accueillons maintenant Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, que je remercie d'avoir accepté notre invitation.

Madame, vous dirigez le service qui est en charge des droits des femmes et de l'égalité, avec lequel nous ne travaillons pas beaucoup. J'aimerais que vous nous disiez quelles actions vous menez, quelles sont vos motivations et quel rôle est aujourd'hui dévolu aux délégations régionales aux droits des femmes – dont, selon les informations qui nous parviennent, il est clair que les moyens ne sont pas suffisants. J'ai pour ma part toujours insisté sur la place que ces délégations doivent tenir dans les départements et les régions : rien ne sert de faire des grands discours sur les droits des femmes si l'on ne donne pas aux déléguées des moyens, à commencer par leur nécessaire reconnaissance au sein d'une préfecture. Comment défendez-vous les déléguées aux droits des femmes ? Quelle est la politique de votre service ? Quelle suite donnez-vous aux lois votées ? Je m'interroge en particulier sur les rapports de situation comparée entre les femmes et les hommes dans les entreprises : j'ai été très surprise d'entendre à de nombreuses reprises qu'il était très difficile d'obtenir les documents et les explications nécessaires à leur réalisation. Ces questions sont primordiales : il est inutile de voter des lois s'il n'existe pas un service capable d'apporter les renseignements dont les entreprises ont besoin pour mettre en pratique une politique d'égalité entre les femmes et les hommes.

Enfin, j'aimerais connaître le contenu du projet de décret d'application de l'article 99 de la loi sur les retraites. Relatif aux pénalités que doivent réprimer les entreprises qui ne définissent pas une politique d'égalité professionnelle, j'espère que ses dispositions iront bien dans le sens de la loi... Si ce n'est pas le cas, je n'hésiterai pas à dire ce que je pense !

Car malheureusement, force est de constater qu'en matière de droits des femmes, le bilan n'est pas bon… À quoi sert de donner un label si on n'aide pas les entreprises à faire leur rapport de situation comparée ?