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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 1er mars 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente :

Nous avons essayé d'obtenir que l'étude d'impact qui doit, aux termes de la loi organique du 15 avril 2009, accompagner tous les projets de loi, prenne en compte la dimension de l'égalité hommes-femmes, mais le Sénat s'y est refusé.

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