Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La parole est à M. Patrick Bloche, pour répondre à la commission et au Gouvernement sur les amendements en discussion.
