Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Puisqu'ils viennent de vos bancs, les chiffres évoqués sont forcément indubitables.
