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Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je n'ai pas dit cela ! Je ne souhaite rien d'autre qu'une loi cohérente.

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