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Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

…faute de quoi je crains que les fournisseurs d'accès ne puissent procéder à la coupure. Si celle-ci s'en trouvait annulée, je serais d'accord, mais elle ne sera que reportée : le caractère pédagogique de la mesure, cher à M. le ministre de la culture, risque alors de disparaître.

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