Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai en faveur de la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen tout en appelant à la construction, pour aujourd'hui et pour demain, d'un cadre qui soit toujours plus vertueux et d'une stratégie qui pourrait, je crois, gagner en cohérence.

Avec quelques collègues, nous nous sommes demandé sur quoi nous allions voter précisément. Qu'est ce qu'un programme de stabilité européen ?

Je ne sais pas si cette dénomination relève d'un choix national ou d'une terminologie européenne, mais nous pouvons au moins nous accorder sur le fait que l'expression, sans doute claire pour ceux qui siègent dans l'hémicycle aujourd'hui, n'est pas en soi très signifiante. Si nous considérons que, dans tout choix politique et dans toute discussion parlementaire, il y a une part de pédagogie, il serait heureux de choisir des termes un peu plus compréhensibles.

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous ai demandé en commission des finances ce que vous feriez de nos observations. Vous les porterez, m'avez-vous répondu. Je suis d'autant plus heureux que ce programme fasse l'objet d'un vote de l'Assemblée que j'avais proposé il y a fort longtemps qu'il en soit ainsi.

Tout de même, le fait que la discussion relative à un texte financier, même s'il ne s'agit pas d'un texte législatif, ait eu lieu au Sénat avant de se dérouler à l'Assemblée nationale constitue une curiosité. On pourra nous répondre en avançant de multiples raisons liées au calendrier, il n'en reste pas moins qu'il est d'usage constat que les textes financiers soient soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. C'est même une règle constitutionnelle en matière législative.