Intervention de Charles de Courson

Cela va aboutir à une catastrophe : la baisse continue du dollar et la hausse de l'euro.

Quant à l'évolution des taux d'intérêt, ce n'est pas d'incertitude mais de certitude qu'il faut parler : ils vont augmenter, le problème étant de savoir à quel rythme. Tous les économistes et responsables financiers ont interprété en ce sens les récentes déclarations du président de la Fed. Le fait que la BCE ait procédé à une première augmentation de 0,25 %, certes sur un taux de départ très bas, montre qu'il y a bien un retournement de la tendance.

Enfin, le dernier argument, à mes yeux le plus sérieux, concerne la composante finale de la demande française. Je ne critiquerai pas le Gouvernement sur la consommation des administrations publiques ; si je devais le critiquer, ce serait pour lui reprocher de rester trop optimiste sur son évolution, car cette consommation décroît très légèrement en volume, alors que je persiste à penser qu'il faudrait aller au-delà.

S'agissant des entreprises, après deux années de très forte chute – moins 7,1 % en 2009 et moins 1,6 % en 2010 – l'hypothèse d'une augmentation est réaliste. Le problème est de savoir pendant combien de temps, et jusqu'à quel niveau, eu égard à la remontée des taux d'intérêt. Certes, les profits des entreprises se sont redressés, pour partie, mais encore faut-il qu'elles aient des débouchés.

À ce propos, j'aurai un commentaire à faire quant à vos hypothèses sur l'incidence de la balance commerciale sur la croissance française.

Ainsi que vous le dites vous-même dans votre rapport, pendant les dix années précédant la crise, la dégradation de la compétitivité internationale de la France nous a coûté chaque année 0,4 % de PIB. Pendant ce temps, l'excédent de la balance commerciale de l'Allemagne lui rapportait de 0,4 % à 0,6 % de PIB par an. Par quel miracle va-t-on passer de cette perte de 0,4 % à une perte de 0,1 % de PIB, ce qui est l'hypothèse faite par le Gouvernement ?

Celui-ci avance des facteurs d'amélioration de notre compétitivité, comme le crédit d'impôt recherche et la réforme de la taxe professionnelle. Certes, mais ce n'est pas suffisant pour regagner 0,3 % de PIB, malheureusement. Pour ma part, je n'y crois pas. Il faudrait prendre des mesures beaucoup plus fortes. En particulier, la réforme de la protection sociale pourrait être un des éléments du redressement de la compétitivité de notre pays.

Quant à la reconstitution des stocks des entreprises qui étaient tombés très bas, au vu des premiers mois de cette année, elle pourrait jouer pour 0,4 point. Cependant on en reste à une prévision nette de 1,6 % en 2011, compte tenu de cet effet de stock. De plus, celui-ci s'atténue par la suite, puisque vous prévoyez qu'il apportera 0,1 % les deux dernières années de la période.

Le deuxième point que je veux développer est que le Gouvernement doit aller plus loin en ce qui concerne les économies de dépenses et la protection des recettes.

Concernant les dépenses de l'État, je me tue à répéter que respecter la double norme inscrite en loi de programmation des finances publiques est insuffisant. En effet, cela aboutit au maintien des dépenses de l'État en euros constants. Or nous ne pouvons pas nous le permettre. Selon les simulations, avec un taux de croissance à 1,5 % ou 1,6 % en volume, il faudrait que la croissance de ces dépenses soit nulle, voire qu'elles diminuent, mais en euros courants.

Au Nouveau Centre, nous sommes convaincus que, pour respecter la trajectoire budgétaire, il faut porter l'effort à raison des deux tiers sur les dépenses et un tiers sur les recettes. Certes, c'est ce que vous faites, mais sans le dire. Il faut le dire ! C'est une démarche juste et équilibrée. Comment va-t-on réduire le déficit de 4 points entre 2010 et 2014, pour le faire passer de 7 % à 3 % du PIB ? En augmentant les prélèvements obligatoires de 1,7 point en les portant de 42,2 % à 43,9 % entre 2010 et 2013 et en diminuant les dépenses de 2,4 points de PIB en passant de 56,2 % à 53,8 %. Cela fait donc bien 60 % sur les dépenses et 40 % sur les recettes.

Au Nouveau Centre, nous avons toujours pensé que ce n'est pas seulement en économisant sur la dépense que l'on réussira. Sur ce point, je partage les propos du rapporteur général. La réduction des niches, qui ne représente qu'une partie de cette augmentation des recettes, est insuffisante. Pour notre part, nous préconisons depuis deux ans un effort de réduction des niches fiscales de l'ordre de 10 milliards.