Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, c'est dans le cadre nouveau du semestre européen que nous examinons le programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Au coeur de ce document se trouve la volonté du Gouvernement de poursuivre l'assainissement des finances publiques.

Je tiens d'abord à saluer, au nom du groupe Nouveau Centre, les résultats d'exécution relativement bons de 2010 puisque le déficit n'est « que » de 7 % du PIB quand on le prévoyait aux alentours de 7,7 %. Néanmoins je tiens aussi à souligner que ce sont les plus-values de recettes qui expliquent cette relative amélioration.

La sortie de la crise économique et sociale est fragile et il convient de se donner tous les moyens pour respecter la trajectoire que nous avons fixée à nos finances publiques, à savoir un objectif de 3 % de déficit public pour l'année 2013. D'ici là, les réformes structurelles auront connu, je l'espère, une montée en charge pour, in fine, produire pleinement leurs effets. Je pense en particulier à la réforme des retraites, au crédit d'impôt recherche, aux investissements d'avenir, au remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, qui devraient progressivement améliorer la compétitivité des entreprises françaises et la croissance potentielle.

Cependant, d'une part, ce programme de stabilité retient un cadre macroéconomique trop optimiste, d'autre part, il faut aller plus loin en matière d'économies et de protection des recettes. Je traiterai successivement de ces deux questions.

En premier lieu, donc, le cadre macroéconomique retenu par le Gouvernement est trop optimiste. Alors que la croissance a été de 1,5 % en 2010, il maintient, en effet, une prévision de croissance de 2 % du PIB pour 2011, 2,25 % pour 2012 et 2,50 % à partir de 2013. Ces prévisions sont-elles réalistes ? Non, et je voudrais le démontrer.

D'abord, pendant les dix années qui ont précédé la crise, le taux de croissance annuelle a été de 1,5 % à 1,6 %.