Intervention de Jean Mallot

Nous sommes au coeur de cette usine à gaz que, non contents d'avoir construite, vous voulez empêchez de fonctionner. La maladie du légionnaire, dit-on, résulte d'une accumulation dans de petites usines à gaz réfrigérantes ; votre usine à gaz à vous, bien plus grande, pourrait produire bien des effets indésirables. Au reste, pour rendre votre dispositif encore moins applicable, vous pourriez directement écrire : « sans délai » !

Nous proposons, nous, que le délai de quinze jours s'applique « sauf circonstance particulière justifiant un allongement de ce délai ». L'exemple de la grippe A me semble éclairant. Hier matin, Mme Bachelot a été auditionnée par la commission des affaires sociales. L'article 41 n'ayant pas été respecté, je n'ai pu assister à cette audition ; j'en ai donc lu le compte rendu. S'agissant de la grippe A, Mme Bachelot a conseillé à ceux qui l'interrogeaient de se connecter sur le site du ministère. Mais comment faire si la connexion est coupée ? En refusant d'allonger le délai entre la notification et la coupure, vous pourriez instaurer à votre corps défendant, après les six ou sept peines prévues pour un pseudo-délit de contrefaçon, non pas une peine de mort, mais une peine de maladie ! C'est hors de question.