Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite aujourd'hui à débattre du projet de programme de stabilité et de croissance qu'il va prochainement transmettre aux instances communautaires. Il nous présente ce débat comme une première manifestation du nouveau semestre européen et, à l'entendre, nous devrions saluer cette initiative comme une avancée permettant au Parlement d'être informé, excusez du peu, de la déclinaison nationale des priorités arrêtées par le dernier Conseil européen,

Il convient plutôt de parler de simulacre de démocratie car, en réalité, avec ce semestre européen, à la suite d'un accord entre les Gouvernements européens, la Commission s'est vu attribuer le pouvoir exorbitant d'examiner les projets budgétaires nationaux pluriannuels selon les seuls critères de l'équilibre financier et de la lutte contre les déficits publics,…