Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, à dire notre satisfaction de voir le Parlement saisi du pacte de stabilité qui apporte plus de transparence et représente une véritable avancée démocratique dans les relations entre notre pays et l'Union européenne. Nous devons donc saluer, quelles que soient nos opinions, cette évolution très attendue.

Je reviendrai dans mon propos sur la politique économique menée par le Gouvernement, puisque l'objectif du document transmis à Bruxelles est bien de manifester notre adhésion ou notre désaccord sur ce point. Cette politique courageuse est, à vrai dire, la seule possible pour rester maîtres de notre destin et garantir une croissance soutenable sans nous voir imposer la potion amère du FMI.

J'évoquerai les trois leitmotivs : la maîtrise de la dépense, la protection de la recette et la réforme de l'État.

La maîtrise de la dépense, nous l'avons constaté au travers des résultats de l'exécution 2010, c'est 7 % de déficit au lieu des 8,5 % initialement prévus. La cible pour 2011 est revue à la baisse avec 5,7 % de déficit contre 6 % et un taux de dette publique de 81,7 % et non de 82,9 % du PIB, tel que c'était prévu en 2010. À cela, s'ajoute le respect, pour la première fois depuis 1997, de l'ONDAM. La maîtrise de la dépense est donc effectivement au rendez-vous.

C'est la raison pour laquelle je dirai, madame la ministre, mon adhésion à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comment pourrait-il en être autrement, lorsque les effectifs de l'État sont, à ce jour, encore supérieurs à ce qu'ils étaient en 1982, c'est-à-dire avant les lois de décentralisation et le transfert de centaines de milliers d'emplois publics vers les collectivités territoriales ?