Intervention de Aurélie Filippetti

Un exemple illustre actuellement une circonstance particulière qui justifie un allongement du délai. J'ai interrogé ce matin Mme la garde des sceaux, ancienne ministre de l'intérieur, sur la note du secrétariat à la défense nationale relative à l'épidémie H5N1. Dans ses préconisations, le Gouvernement demande à nos concitoyens d'effectuer certaines opérations et de recueillir des informations via les communications électroniques. Comment faire, pour ceux donc la connexion à internet aura été coupée ? J'ai cité ce matin le chiffre de trois cents personnes qui se verraient ainsi privées de certaines informations ou, le cas échéant, ne pourraient plus assurer la continuité de leur activité économique.

Ces enjeux de santé publique s'ajoutent à la difficulté technique qu'il y a, pour les fournisseurs d'accès, à interrompre la connexion sans couper le téléphone et la télévision dans les zones non dégroupées – c'est-à-dire pour 10 millions de nos concitoyens. Nous estimons donc pertinent d'accorder aux FAI, dans certaines circonstances particulières, un délai supplémentaire.