Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 mai 2011 à 17h00
Attentat de marrakech — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :S'agissant des niches fiscales et sociales, madame la ministre, au-delà de ce que nous avons décidé dans la loi de programmation, c'est-à-dire au-delà des 11 milliards de 2011 et de la prévision de + 3 milliards les années suivantes, nous devrons être un peu plus ambitieux en 2012. Nous devrions essayer de passer de 3 à 6 milliards d'euros pour garantir une marge de manoeuvre de 56 milliards dont nous aurons besoin face aux incertitudes d'exécution en 2012.
C'est la raison pour laquelle, je le dis en particulier au ministre du budget, le collectif de juin réformant l'ISF devra être totalement gagé, avec des marges en excès. Il devra aussi être gagé année après année, c'est-à-dire également en trésorerie. Autrement dit, dès lors que, sur votre suggestion, monsieur Mariton, une partie de la réforme, soit la suppression de la première tranche, s'applique dès 2011, j'espère que vous m'aiderez à trouver les 300 ou 350 millions nécessaires pour gager cette excellente initiative.
