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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 mai 2011 à 17h00
Attentat de marrakech — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

S'agissant du budget de l'État, nous devons absolument respecter la double règle qui consiste à dire que la dépense de l'État en exécution ne peut pas évoluer au-delà de l'inflation, toutes dépenses confondues ; elle doit être de zéro en valeur pour tout ce qui ne concerne pas le passé, c'est-à-dire tout ce qui ne concerne ni les dépenses d'intérêts de la dette ni les dépenses concernant les retraites.

À partir de tous ces éléments favorables (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), comment considérer l'année 2012 et les suivantes ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, pour garantir la marche suivante de 2012 à 4,6 points du PIB, il faut accroître notre effort en dépenses, mais aussi en recettes – je pense aux niches fiscales – d'environ 6 milliards d'euros.

Nous avons en effet quatre sujets de préoccupations.

D'abord, le taux de croissance. Que n'a-t-on entendu sur la prévision du taux de croissance ! Pour votre part, madame la ministre, vous prévoyez 2,25 %. J'estime que c'est une prévision raisonnable et il faut souligner que, depuis la fin de la crise, le Gouvernement ne s'est jamais trompé en surestimant la prévision de croissance. Je tenais à le rappeler, car ce ne fut pas le cas en d'autres temps. Je pense notamment à certaines prévisions mirobolantes faites il y a une dizaine d'années… Soulignons-le, une croissance de 0,25 point – soit 2,25 par rapport à 2 – représente un enjeu d'environ 4 milliards d'euros, d'où l'obligation d'une telle marge de manoeuvre.

Plus préoccupante est l'évolution de la charge de la dette. Il n'est pas impossible que les taux d'intérêts viennent à augmenter. Certes, on dit cela depuis des années, mais la Banque centrale européenne vient d'augmenter son taux directeur de 25 points de base.

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