Intervention de Jérôme Cahuzac

Mesdames, messieurs, il y a au moins un point sur lequel je suis d'accord avec les deux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune : nous vivons effectivement un moment important. Le Parlement n'en avait pas l'habitude, car l'usage voulait – hélas ! – que les autorités nationales de notre pays prennent un certain nombre d'engagements auprès de la Commission européenne ou de nos partenaires sans l'en informer ou, du moins, sans lui demander son avis. Nous sommes pourtant dans un régime parlementaire. Si l'exécutif y joue, certes, un rôle important, il n'en est pas moins écrit, dans notre texte fondamental, la Constitution, que, si le Gouvernement propose, c'est le Parlement qui dispose.

Nous vivons donc effectivement un moment important, dont je me réjouis avec l'ensemble de mes collègues ici présents. Il est normal que le Gouvernement présente à la représentation nationale les dispositions proposées à nos partenaires et à la Commission afin de définir une stratégie de finances publiques et, ensuite, de déterminer les moyens de garantir sa mise en oeuvre.

Cette cohérence entre la position exprimée par la France par la voix de ses représentants légitimes et les propos tenus par le Gouvernement devant la représentation nationale était nécessaire. À l'occasion de notre débat, certains s'en féliciteront peut-être, tandis que d'autres exprimeront quelques doutes. Affirmer cette cohérence, vouloir, en toute sincérité, la démontrer est effectivement une chose ; la respecter dans le temps – j'entends : respecter les mesures édictées dans le cadre de ce plan de stabilité – en sera une autre.

Cette cohérence sera effectivement soumise à deux types d'aléas. Le premier concerne les prévisions économiques, qu'elles portent sur la parité entre l'euro et le dollar, à laquelle – reconnaissons-le – le Gouvernement ne peut pas grand-chose, sur le prix du baril, qui peut inspirer la même remarque, sur le taux d'intérêt, défini par la Banque centrale européenne – si l'influence du Gouvernement est plus sensible en cette matière, elle n'est pas déterminante – ou sur la croissance de notre PIB, qui dépendra naturellement de la croissance mondiale. De ce point de vue, si les politiques nationales – nous en sommes convaincus – permettent plus ou moins bien de profiter de celle-ci, notre histoire politique et économique récente a bien montré que, dans un contexte donné, certaines sont plus pertinentes que d'autres ; les dix dernières années ont été assez éclairantes à cet égard.

Ce premier aléa est réel. Le Gouvernement et le Parlement devront donc faire preuve d'une certaine vigilance pour adapter la trajectoire de nos finances publiques à ces paramètres tout à fait déterminants de notre vie économique.

Le deuxième aléa dépend complètement du pouvoir politique. Il porte effectivement sur la réalité de sa volonté affirmée de maîtriser tant la dépense publique, qu'elle soit budgétaire ou fiscale, que le niveau des prélèvements obligatoires, qu'il s'agisse de le stabiliser ou d'accepter son augmentation.

(M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)