Intervention de François Baroin

L'objectif triennal de réduction des dépenses de fonctionnement et d'intervention de 10 % sur trois ans se traduira par un effort global de 2,5 % en 2012, après un effort de 5 % en 2011.

Par ailleurs, comme en 2011, les concours de l'État aux collectivités locales seront stabilisés en valeur. Cette mesure concerne l'ensemble des concours à l'exception du fonds de compensation de la TVA qui connaît une dynamique autonome.

Dans le cadre de la montée en charge progressive de la réforme des retraites, les dépenses des autres administrations de sécurité sociale seront également contenues. Corrigée des revalorisations, la dynamique des prestations vieillesse va en effet grandement se ralentir au cours des années qui viennent : la hausse sera de 1,8 % en moyenne annuelle au cours de la période 2012-2014, contre 2,8 % en 2010 et en 2011.

Sans vous détailler le volet recettes du programme de stabilité que nous vous soumettons aujourd'hui, Christine Lagarde et moi-même, je vous rappellerai simplement les engagements du Gouvernement, qui demeurent intangibles : pas d'augmentation généralisée des impôts ; une réforme de la fiscalité du patrimoine qui sera neutre pour les recettes fiscales de l'État durant toute la période ; une hausse des recettes résultant essentiellement de la reprise de l'activité et de la réduction des dispositifs fiscaux dérogatoires. Les chiffres ayant été donnés par Christine Lagarde, je n'y reviens pas.

Mesdames et messieurs les députés, comme vous pouvez le constater et comme en témoigne le programme de stabilité pour 2011-2014, le Gouvernement entend poursuivre son ambitieuse stratégie de maîtrise des finances publiques, en vue d'un retour rapide à l'équilibre des comptes.

Nous avons d'ailleurs demain un rendez-vous important qui permettra à chacun de se positionner sur cette très utile question de la maîtrise des finances publiques et de la réduction des déficits et sur l'inscription d'une règle d'or dans notre loi fondamentale pour fixer un cap.

J'encourage évidemment celles et ceux qui, à gauche de cet hémicycle, seraient tentés par une position vertueuse…