Intervention de François Baroin

…que le respect des engagements que nous avons pris.

Cette amélioration ne répercute pas l'ensemble de la révision de 0,7 point de PIB en 2010. Une partie de cette révision est liée à des effets non reconductibles les années suivantes, c'est notamment le cas de la révision du coût de la réforme de la taxe professionnelle.

Pour l'année 2012, nous avons souhaité maintenir notre objectif de déficit public à 4,6 % de la richesse nationale. Grâce aux bons résultats obtenus en matière de réduction des déficits, nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures additionnelles pour compenser la légère révision à la baisse de l'hypothèse de croissance pour 2012, qui passe de 2,5 % dans la loi de programmation à 2,25 % dans le programme de stabilité qui vous est proposé aujourd'hui, comme indiqué par Christine Lagarde.

Ainsi que nous l'avons promis, nous tiendrons année après année nos engagements, jusqu'en 2013. Pour autant, il n'est pas question de précipiter le rythme de réduction des déficits publics. Ce rythme est déjà soutenu et l'effort demandé est important.

Le Gouvernement ne souhaite donc pas accroître cet effort, car cela signifierait que nous renoncerions à protéger les publics les plus fragiles et que nous prendrions le risque de casser un cycle de croissance encore convalescent. Nous demeurons donc en ligne avec nos engagements de moyen terme pris dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques.

Pour l'année 2012, le projet de loi de finances sera notamment construit en respectant le budget triennal 2011-2013 dont il constitue la deuxième annuité.

La contribution de ce budget au redressement des finances publiques est décisive dans la mesure où il a été élaboré dans le respect d'une double norme de dépense. Celle-ci fait d'ailleurs l'objet d'un article dédié de la loi de programmation des finances publiques, dont vous me permettrez de rappeler les grandes lignes.

D'une part, il est prévu une stabilisation en euros courants des crédits budgétaires et des prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne et des collectivités locales selon la règle dite du « zéro valeur » précédemment citée. Cette stabilisation s'applique à un périmètre excluant la charge de la dette et des pensions des fonctionnaires de l'État : on assume le passé mais on se donne des moyens supplémentaires pour mieux maîtriser nos dépenses à l'avenir.

D'autre part, il est prévu une augmentation annuelle des crédits qui sera toujours au maximum égale à l'inflation sur le périmètre de la norme élargie, qui inclut donc les charges héritées du passé que sont la charge de la dette et les pensions des fonctionnaires, soit le « zéro volume ».

Chaque année, nous nous engageons à respecter ces deux normes, ce qui signifie que c'est la plus contraignante des deux qui nous a guidés et nous guidera dans la construction du budget.

Devant la représentation nationale, je réaffirme que le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux se poursuivra en 2012 dans la fonction publique. Cela se traduira par la suppression d'environ 30 000 emplois à temps plein.