Intervention de François Baroin
Réunion du 2 mai 2011 à 17h00
Attentat de marrakech — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
…figurait le gel de la dotation de l'État vis-à-vis des collectivités locales, mais il n'a pas impacté le fonds de compensation de la TVA, levier de l'investissement. Pour les éventuelles dépenses supplémentaires, les collectivités locales feront appel à l'impôt local, c'est-à-dire qu'elles assumeront leur choix.
