Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur Dolez, la conférence des présidents a annoncé cette séance il y a plus de trois semaines. Vous savez comme moi que la disposition prévoyant que l'Assemblée nationale doit se prononcer avant que le Gouvernement transmette l'engagement qu'il prend à Bruxelles est importante. Il faut prendre en compte sa signification politique dans la crédibilité de la parole de la France.