Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58–1 de notre règlement.

Personne ne conteste l'importance du débat qui va s'ouvrir dans quelques instants. C'est un débat important sur le fond puisque nous allons parler de la politique budgétaire, économique et sociale de la France pour les années à venir. En outre, cela va avoir lieu dans un cadre nouveau, celui du « semestre européen », dont nous pensons qu'il porte considérablement atteinte à la souveraineté de la France et de son Parlement. Et ce débat se conclura tout à l'heure par un vote.

Or nous sommes un lundi, qui n'est pas un jour de séance habituel pour notre assemblée, beaucoup de nos collègues étant légitimement retenus dans leurs circonscriptions.