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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

La parole est à Mme Corinne Erhel, pour présenter l'amendement n° 277 .

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