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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

C'est sérieux ! Il ne faut pas prendre ces choses à la légère !

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