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Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Avec le conseil régional de Bourgogne, nous essayerons de rattraper ce retard.

En tout cas, si l'HADOPI est mise en place dès maintenant, des territoires ruraux risquent de se trouver vraiment en difficulté, car on ne pourra pas être sélectif dans l'application de la sanction.

Monsieur de Raincourt, si les motifs de politique culturelle que nous avons évoqués ne parviennent pas à vous atteindre, j'espère au moins que les motifs territoriaux que je vous donne réussiront à vous attendrir.

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