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Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Madame la présidente, j'espère qu'on pourra choisir ses compagnons de quarantaine si vous devez lever la séance pour des raisons sanitaires.

Pour prolonger la remarque de Patrick Bloche, je dirai que tous les territoires ne seront pas égaux devant les sanctions de l'HADOPI. Sur ce sujet, je voudrais interpeller personnellement nos trois ministres. M. de Raincourt va me comprendre très vite.

Il est des territoires où le dégroupage n'existe pas, où il sera extrêmement difficile d'être sélectif dans la sanction. Dans les Pyrénées Atlantiques, un très gros effort a été consenti en faveur du développement du haut débit, à l'initiative notamment d'André Labarrère qui a été pionnier dans ce domaine,…

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