Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Debré

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 273 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

C'est la grippe !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion