Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 115
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
