Intervention de Corinne Erhel

C'est là un point sur lequel j'avais insisté lors de l'examen de la proposition de loi de M. Christian Paul et du groupe socialiste. Il y a en effet un risque de report sine die du fait du retard dans la publication de la communication de la Commission européenne puis du calendrier électoral de 2012 avec l'élection présidentielle et les élections législatives. Cependant, c'est un sujet central qui touche l'ensemble de l'économie et de la société. Si l'on souhaite rendre nos propositions efficaces, il ne faut guère tarder à les mettre en place.