Intervention de Jean Dionis du Séjour

Un travail considérable a été accompli. Toujours est-il qu'un certain nombre de points durs ne sont pas réglés : la gestion de l'encombrement et le calendrier législatif. Il n'y aura pas d'initiative parlementaire avant 2012 : ce sont des sujets qui sont « chauds » sur le plan politique et de plus, on attend la publication du Livre blanc européen.