Intervention de Laure de La Raudière

Avant d'aborder d'autres thèmes, je commencerais par une requête à l'attention du président de la Commission. Nos collègues commissaires saluent le travail de la commission des Affaires économiques, mais comme l'a rappelé Mme Corinne Erhel, la commission des Lois et la commission des Affaires culturelles mènent une mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique. Cette mission couvre plusieurs sujets parmi lesquels le droit à l'oubli. De notre côté, outre le présent rapport d'information, nous allons rédiger un rapport sur l'application de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique dont nous évaluerons l'efficacité. L'ensemble de ces travaux devrait être prêt au début du mois de juillet. Il serait donc possible de mettre en commun les travaux de ces trois commissions, d'en faire la synthèse et d'organiser ensuite un grand débat sur internet.

M. le président Serge Poignant. Je vais me rapprocher de mes collègues présidents des commissions des Lois et des Affaires culturelles. Je ne peux pas encore vous indiquer aujourd'hui la forme que prendra ce travail de synthèse.