Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Vous faites référence à la libre communication des pensées et des opinions, mentionnée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mais je crois également nécessaire d'insister, à l'instar de M. François Brottes, sur le droit à l'oubli. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse prévoit la publicité des condamnations. Or, nous sommes tous menacés par la divulgation d'opinions diffamatoires sur internet. Il convient donc d'opérer une publicité comparable des condamnations pour diffamation au titre d'écrits publiés sur le réseau.