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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 13 avril 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Vous soulignez à juste raison les avancées sociales et le bien-être collectif suscités par internet. C'est un aspect extrêmement favorable de la mondialisation. Mais vous ne parlez pas des risques ; or, internet inquiète pourtant beaucoup de parents. Vous évoquez, par ailleurs, la participation des citoyens au débat relatif à internet. À cet égard, existe-t-il des associations d'utilisateurs et se font-elles entendre ? S'agissant du deuxième axe de vos propositions, vous rappelez que l'éclatement législatif est facteur de confusion. Allez-vous déposer une proposition de loi qui harmoniserait et simplifierait la législation, tout en consacrant les deux principes que sont la reconnaissance de la neutralité d'internet et l'intervention du juge ?

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