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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 13 avril 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Je tiens également à insister sur la grande qualité de ce rapport. Cela étant dit, je m'interroge, comme d'autres collègues, sur la possibilité de n'avoir qu'une approche franco-française de ce sujet. Je crois, par ailleurs, que la question du financement doit être précisée. Enfin, s'agissant du deuxième axe de vos propositions, n'y a-t-il pas d'incompatibilité avec les lois « Hadopi » et « Loppsi » ? Faut-il modifier ces textes ?

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