Intervention de François Loos

J'aimerais connaître votre opinion sur l'utilisation des logiciels libres dans la gestion d'internet. En effet, les partisans des logiciels libres affirment que les logiciels propriétaires peuvent être manipulés. Par ailleurs, l'examen de la neutralité d'internet n'a de sens qu'à l'échelle internationale. À cet égard, vous indiquez que la loi américaine utilise depuis 2005 le critère de l'absence de discrimination déraisonnable. Que faut-il entendre par là ? Peut-il y avoir des discriminations raisonnables ? Enfin, vers qui se tourner pour obtenir une amélioration de la qualité du service, rendue indispensable par le recours croissant à internet ? Des objectifs de qualité peuvent-ils être définis dans le respect de la neutralité ?