Intervention de Kléber Mesquida

Je souligne également l'excellente qualité de ce rapport d'information qui peut laisser présager un consensus ou, en tout cas, une convergence de vues sur ce sujet pour l'avenir. Notre groupe avait déposé une proposition de loi sur ce thème mais on nous avait demandé d'attendre le dépôt de ce rapport ainsi que de celui qui doit être fait par la Commission européenne. Attendons de voir ce qu'il en ressortira ! Dans l'immédiat néanmoins, avez-vous des informations sur les intentions que pourrait avoir le Gouvernement sur la neutralité de l'internet ou sur l'éventuel dépôt d'une proposition de loi sur ce sujet ? Et, dans l'affirmative, sous quel délai ? Enfin, comment pensez-vous qu'il soit possible de traduire un juste équilibre entre accès à internet et liberté d'investir ?