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Intervention de Michel Piron

Réunion du 13 avril 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La neutralité de l'internet peut être technique mais également économique et politique. La question du blocage se pose car on ne doit pas confondre liberté d'expression et liberté de diffuser n'importe quoi (programmes pédophiles ou pédo-pornographiques par exemple). Vous semblez préférer l'intervention du juge a priori plutôt que le recours à un blocage de la part de l'autorité administrative avec possibilité de la contester ensuite devant le juge, alors que cette seconde formule présente pourtant l'avantage d'être beaucoup plus rapide. Ne pensez-vous pas que le recours systématique au juge pose des problèmes de délais de mise en oeuvre ?

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