Intervention de Frédérique Massat

À mon tour, je salue ce travail remarquable, qui se concrétise notamment par des propositions intéressantes. Je souhaiterais d'ailleurs savoir comment les rapporteures comptent désormais les mettre en oeuvre : par le biais du dépôt d'une proposition de loi ? Sous une autre forme législative ?

Sur la question du financement, il faut assurer le financement pérenne par le biais de deux interventions que vous nous avez présentées en introduction de votre rapport : documenter les enjeux économiques liés au réseau internet et évaluer de manière approfondie la mise en oeuvre d'une terminaison d'appel data au niveau européen. Il semblerait qu'il existe sur ce sujet des contraintes de mise en oeuvre au niveau de l'Union européenne : existe-t-il une possibilité pour que la France puisse avoir une vision claire de ce sujet, permettant ensuite de conduire une démarche au plan européen ? Quant à votre seconde proposition, pourriez-vous la détailler ? Vous avez soumis vos propositions à d'autres acteurs, certains y étant favorables, d'autres non : pouvez-vous nous en donner les raisons ?