Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je tiens, à mon tour, à féliciter les rapporteures pour le travail considérable accompli, pour ce travail bipartisan qui pourrait presque être qualifié de centriste ou, en tout cas, de travail d'union nationale !

Je tiens également à marquer mon accord avec les propos de M. François Brottes sur cet éventuel affaiblissement du droit d'amendement contenu dans le projet de loi de révision constitutionnelle : quelle serait, de ce fait, notre capacité à agir, à déposer des propositions de loi ?

Sur le blocage d'accès à internet, il faut en effet revoir et reconsolider le cadre légal applicable : les textes sont nombreux, contestés et forment un ensemble qui manque de cohérence. Il faut réétudier cet ensemble. Vous avez présenté de bonnes propositions à ce sujet mais comment pensez-vous pouvoir les mettre en oeuvre ?

La neutralité d'internet ne se pose pas de la même manière chez nous et aux États-Unis, par exemple, où des producteurs de contenus sont également des FAI : en France, ce qui pose avant tout question, c'est l'encombrement, notamment de l'internet mobile. Comment pensez-vous qu'il soit possible de gérer cet encombrement ?

Sur la question du financement que vous avez abordée en introduction, ce sont les abonnements des internautes qui, en France, financent internet : comment se fait-il que les points de financement ne soient pas apparus d'eux-mêmes sur le marché ?