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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 13 avril 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

J'ai les mêmes préoccupations que vous en ce qui concerne certaines dispositions du projet de loi de révision constitutionnelle, à l'instar d'ailleurs des autres présidents de commission : c'est un sujet de la plus haute importance, de même que je suis sensible aux problèmes afférents à la question des études d'impact ou non à l'égard des propositions de loi, de leur évaluation…

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