Intervention de Lionel Tardy

Je souhaiterais, à mon tour, remercier les deux rapporteures pour cet excellent travail, qui fait suite à la remise de nombreux documents qui nous ont permis d'y voir plus clair et qui succède également à une proposition de loi qu'avait déposée M. Christian Paul il y a quelques semaines et dont je souligne également le travail. Je salue donc cette étude de grande qualité, qui comporte de réelles propositions (dont certaines sont étonnantes, comme celles qui figurent dans le deuxième axe) consécutives à plusieurs auditions extrêmement riches, puisque vous avez notamment entendu des personnes qui sont en dehors des circuits habituels, et qui défendent des démarches tout à fait intéressantes. Je souligne également cette démarche participative avec la distribution très utile d'un pré-rapport aux membres de la commission et aux personnes auditionnées.

Ce rapport était indispensable car, avant de légiférer, il importe de savoir exactement où nous en sommes : une expertise, émanant du Parlement et non d'un groupe ayant quelque intérêt en ce domaine, était donc nécessaire. La neutralité de l'internet est un sujet très important et il est essentiel de bénéficier d'un tel document avant d'étudier la transposition dans notre droit interne du troisième paquet télécom.