Intervention de Corinne Erhel

Comme vient de le rappeler la rapporteure, Mme Laure de La Raudière, les impacts économiques et sociétaux d'internet sont fondamentaux.

Le débat sur la neutralité de l'internet s'engage dans un climat très passionné. Il est apparu aux États-Unis au début des années 2000, dans un contexte marqué par le maintien des monopoles locaux des câblo-opérateurs. En Europe, du fait d'une plus grande régulation sectorielle, le débat ne s'est développé qu'en 2008 à l'occasion de l'examen du troisième paquet télécoms, qui sera transposé très prochainement par voie d'ordonnance.

Or aujourd'hui, l'accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent clairement en danger cette neutralité. Comme vous pouvez le voir dans le document qui vous a été distribué, la hausse du trafic s'accroît de manière importante, linéaire et continue sur le fixe et le mobile. Cette hausse du trafic s'accompagne d'une asymétrie croissante des flux, qui tient à l'utilisation de plateformes d'hébergement par de nombreuses applications du web 2.0. Elle fait peser des coûts sur les fournisseurs d'accès à internet, qui recherchent, de ce fait, des moyens de financement additionnels.

Par ailleurs, le législateur cherche de plus en plus à faire face à la dématérialisation qu'implique internet en mettant en oeuvre des mesures obligatoires de blocage, avec la LCEN de 2004, la loi HADOPI de 2009, la loi sur les jeux en ligne de 2010 et la LOPPSI de 2011 et son « fameux » article 4 permettant à l'autorité administrative de prononcer des mesures de blocage sans l'intervention du juge.

La mission d'information a auditionné plus de cent acteurs, publié un pré-rapport le 27 janvier 2011 qui a été transmis aux membres de la commission et aux acteurs auditionnés, et réalisé des auditions complémentaires sur les sujets méritant un approfondissement, de façon à affiner les points les plus importants. C'est sur le fondement de ce travail que nous présentons ce rapport et nos préconisations.