Intervention de Laure de La Raudière

Avec la présidente, Mme Corinne Erhel, nous allons alterner la présentation de notre rapport. Je commencerai par rappeler l'importance d'internet sous ses différents angles dans la vie d'aujourd'hui. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce « la libre communication des pensées et des opinions ». Quel support aujourd'hui respecte mieux ces principes qu'internet ? Aussi nous devons oeuvrer pour préserver les formidables avancées sociétales qu'il représente : démocratisation de l'accès au savoir, comme le fut en son temps la révolution de l'imprimerie ; participation des citoyens aux débats politiques ; promotion facile de nouvelles idées ; diffusion rapide des nouvelles technologies ; commercialisation universelle des produits et services ; coopération facilitée entre acteurs de toutes tailles au sein d'une filière industrielle ; développement économique des PME…

Ce sont autant d'opportunités, touchant tous les secteurs d'activité, porteuses de croissance que la France doit saisir. En France, internet représente aujourd'hui plus de 72 milliards d'euros de revenus, soit 3,7 % du PIB ; le numérique est la source d'un quart de la croissance et des créations nettes d'emploi ; il compte pour 40 % des gains de productivité.

Tous ces enjeux méritent que l'on fixe certaines règles pour préserver l'internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs... C'est un objectif politique, économique et de société.

J'ajoute que nous nous sommes concentrées sur la question de la neutralité de l'internet. Il existe d'autres enjeux, notamment la fracture numérique territoriale ou sociale, qui seront traités lors du prochain contrôle d'application de la loi de lutte contre la facture numérique.