Intervention de Serge Poignant

Nous sommes réunis ce matin, en application de l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale, pour examiner le rapport de la mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux et nous prononcer sur sa publication. Cette mission a été constituée en septembre 2010 et ses travaux ont été confiés à Mmes Corinne Erhel, présidente, et Laure de La Raudière, rapporteure. Ils s'inscrivaient dans le prolongement d'une réflexion entamée dès la loi relative à la fracture numérique, de décembre 2009, dans laquelle le Parlement avait demandé au Gouvernement de lui remettre un rapport sur le sujet.

Je reviens brièvement sur les travaux qui ont été menés par la mission, pour souligner l'ampleur du travail fourni : une première série d'auditions a été réalisée de septembre 2010 à janvier 2011, conduisant à entendre plus de quatre-vingt acteurs ; fin janvier, de premières orientations ont été présentées en commission et diffusées aux acteurs entendus pour recueillir leurs réactions ; une table ronde a aussi été organisée en commission en mars sur le fonctionnement d'internet afin que de mieux comprendre les enjeux liés au réseau internet, qui fait l'objet des réflexions sur la neutralité.

La neutralité de l'internet est un sujet complexe, qui a des facettes techniques, économiques et juridiques. Je ne doute pas que le rapport présenté aujourd'hui nous permettra d'y voir plus clair sur le fonctionnement d'internet, ce qu'est la neutralité et les problèmes qui se posent aujourd'hui. Je pense aussi qu'il nous proposera des pistes opérationnelles pour régler ces problèmes. Mesdames les rapporteure et présidente, je vous passe la parole pour présenter votre travail.