Intervention de Roland Muzeau

Ce sont des amendements d'appel qui, comme vous pouvez le constater, visent à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant une ou plusieurs substances répertoriées comme perturbateurs endocriniens de catégorie 1 et 2 figurant en annexe du règlement (CE) n° 12722008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges modifié par le règlement (CE) n° 7902009 de la Commission du 10 août 2009.

Ainsi qu'il est précisé dans le rapport de M. Lachaud, les résultats des études épidémiologiques menées depuis plusieurs décennies sont particulièrement préoccupants : baisse de la fertilité masculine et féminine, forte diminution du nombre de spermatozoïdes, augmentation des cancers du sein, de la prostate et des testicules, dérèglement du système hormonal, notamment.

La communauté scientifique considère désormais comme hautement probable l'incidence des perturbateurs endocriniens sur ces dérèglements, et le niveau de notre exposition dès le plus jeune âge, y compris in utero, à ces produits a de quoi inquiéter.

Or ces perturbateurs endocriniens sont présents dans un très grand nombre de produits, et, en dépit d'avancées réglementaires au niveau européen, la directive REACH notamment, et de l'inscription dans la Constitution du principe de précaution, force est de constater que la gestion du risque épidémiologique lié à l'exposition à ces substances se heurte encore aujourd'hui à un certain nombre de difficultés, et nous venons d'entendre la réponse qui a été donnée à M. Bapt.

Pour preuve, nous sommes encore dans un système qui se limite à la définition de doses journalières acceptables, alors qu'il faudrait, comme le note très justement le rapport, tendre vers le plus bas niveau possible d'exposition. Nos amendements pourraient y contribuer.

Nous avons bien conscience que les délais que nous proposons ainsi que le champ retenu, à savoir les perturbateurs de catégorie 1 et 2, ceux dont on sait qu'ils ont une incidence sur l'homme, posent de réelles difficultés à une partie du secteur industriel, mais il nous semblait important de porter ce débat de l'interdiction pure et simple des deux catégories les plus préoccupantes car, comme pour l'amiante, les PCB, les éthers de glycol et autres, il faudra attendre longtemps encore avant que les logiques industrielles, mercantiles ou financières ne s'effacent devant l'évidence du danger que représente cette bombe endocrinienne à retardement pour la perpétuation de l'humanité.