Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols — Après l'article unique, amendement 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Nous ne devons certes pas nous limiter aux règles de bonne pratique. L'ANSES me fait savoir que, dans le cadre des expertises en cours non réglementaires, toutes les études publiées sont prises en compte.
Je suis prêt à saisir à nouveau l'ensemble des agences, à leur faire part de votre remarque et à demander qu'on ne tienne pas compte seulement des règles de bonne pratique mais qu'on puisse avoir la vision la plus exhaustive possible, de façon à avoir leurs éléments de réponse ou, du moins, à obtenir confirmation.
(Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.)
